Une lutte contre la loi de restriction d'accès à internet au Québec

13 Juil. 2016

Tout porte à croire que le Québec pourrait avoir à gérer une opposition à la loi de restriction d'accès à internet mise en place par le gouvernement provincial.

Selon certaines sources, la communauté des autochtones du Québec se prépare à s'opposer à l'ingérence du gouvernement provincial dans les questions ayant rapport à internet. Les médias de Montréal ont indiqué la semaine dernière qu'une communauté Mohawk non identifiée se prépare à faire front au gouvernement provincial par rapport à sa nouvelle et problématique loi 74 qui autorise le blocage des sites de pari en ligne par l'ISP (fournisseur de services internet). La liste des sites à bloquer sera déterminée par l'entreprise de pari Loto-Québec qui est détenue par la province. Cette société d'État dispose aussi de son propre site de pari nommé EspaceJeux.

La loi que le gouvernement provincial du Québec a fait adopter en la faisant passer pour une mesure de santé publique a suscité beaucoup de critiques. Elle a été votée après que les politiciens de la province aient déjà décidé d'éliminer la concurrence pour accroitre les revenus d'EspaceJeux. Le grand nombre de critiques reçues est dû au caractère anti concurrentiel de leur démarche ainsi qu'au conflit que cette nouvelle loi crée entre le principe de la neutralité du net et les lois fédérales qui placent la responsabilité des télécommunications entièrement sous la juridiction du gouvernement national.

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déclaré que les sites de pari illégaux ont occasionné à Loto-Québec des pertes de revenus à hauteur de 200 millions de dollars canadiens.

La communauté Mohawk a affirmé que cette nouvelle loi viole ses droits territoriaux. Les défenseurs de la liberté d'accès à internet ont condamné la loi en affirmant que l'immixtion du gouvernement dans les questions relatives à internet crée un dangereux précédent pour une récidive du gouvernement par rapport au blocage du Net.

Michael Geist, un spécialiste du droit en ligne, affirma que cette nouvelle loi est contestable sur plusieurs plans. Il poursuivit en disant que le gouvernement du Québec tente de censurer internet dans son propre intérêt.

Pour l'instant, aucune procédure juridique n'a encore été engagée, mais la communauté Mohawk continue apparemment de penser que cette nouvelle loi doit être remise en question. Nous ne savons pas quelle sera l'issue de la situation ou même si un procès découlera de cette prise de position, mais nous serons aux aguets afin de vous tenir au courant au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

EspaceJeux : Casino en ligne du Québec

EspaceJeux est l'officiel et légal site de pari en ligne des résidents du Québec. Il a été lancé le 1er décembre 2010, mais à la fin de l'année 2014, un groupe de chercheurs a affirmé qu'il n'avait pas eu un si grand impact, et qu'il n'avait pas apporté suffisamment de revenus au gouvernement. L'une des principales raisons de cet état de choses était que des sites étrangers non accrédités raflaient une grande part de ces revenus. Le rapport livré par ces chercheurs a recommandé qu'un processus d'accréditation soit mis en place pour permettre aux sites étrangers de se faire accréditer au Québec. Malheureusement, cela n'a pu se produire, et en mars 2015, le gouvernement se mit à mettre en place des stratégies pour obliger les fournisseurs de services internet (FSI) à empêcher les résidents du Québec de visiter les sites de pari internationaux. La loi 74 est entrée en vigueur le 17 mai 2016, et elle stipule que le ministre des Finances peut donner aux fournisseurs l'ordre de bloquer les sites de pari en ligne autres qu'EspaceJeux. Il fut donc demandé à Loto-Québec d'établir la liste de tous ses concurrents. Si les FSI n'entreprennent pas de bloquer à leurs frais les sites inscrits sur cette liste noire dans les 30 jours qui suivent la réception de cette dernière, ils recevront une amende qui s'élèvera à 100 000 $ par plateforme.